ACRE, ARCE, ARE : les aides à la création d’entreprise

Il existe plusieurs aides à la création d’entreprise en France, destinées à soutenir les entrepreneurs dans leurs démarches.

Parmi celles-ci, l’ACRE, l’ARCE et l’ARE se distinguent. 

En effet, ces dispositifs sont conçus pour aider les entrepreneurs, que ce soit pour une micro-entreprise, une entreprise individuelle ou une société. 

L’Aide à la Création et à la Reprise d’Entreprise

Qu’est-ce que l’ACRE ?

L’ACRE, acronyme d’Aide à la Création ou à la Reprise d’Entreprise, est une initiative gouvernementale. Destinée à encourager et soutenir les entrepreneurs dans la création ou la reprise d’une entreprise. Elle consiste, par une exonération partielle ou totale des charges sociales, à alléger les charges financières durant les premiers mois.

Conditions d’éligibilité à l’ACRE

Cependant, pour bénéficier de l’Acre en tant que micro-entrepreneur, vous devez être dans l’une des situations suivantes :

• Vous touchez l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) ou l’allocation de sécurisation professionnelle (ASP).
• Vous êtes demandeur d’emploi non indemnisé inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi depuis plus de 6 mois ces 18 derniers mois.
• Vous touchez le RSA : Revenu de solidarité active ou l’allocation de solidarité spécifique (ASS).
• Vous avez entre 18 et 25 ans (ou 29 ans si vous êtes reconnu handicapé).
• Vous avez moins de 30 ans et vous ne bénéficiez de l’indemnisation chômage (car vous ne remplissez pas les conditions de durée d’activité).
• Vous êtes salarié ou licencié d’une entreprise en procédure de sauvegarde, en redressement judiciaire ou liquidation judiciaire et reprenant une entreprise.
• Vous êtes sans emploi et avez signé un contrat d’appui au projet d’entreprise – Cape.
• Vous créez ou reprenez une entreprise dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPPV).
• Vous touchez la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE).

Les avantages concrets de l’ACRE pour les entrepreneurs

Le principal avantage de l’ACRE est l’exonération de 50% des cotisations sociales pendant les 12 premiers mois suivant l’enregistrement de l’entreprise. En effet, cette exonération concerne diverses cotisations, telles que celles liées à l’assurance maladie, maternité, invalidité, décès, et les allocations familiales. Ainsi, pour les micro-entrepreneurs, cela représente une réduction significative des charges sociales, un élément essentiel pour assurer la viabilité financière de l’entreprise dans ses débuts.

Procédure de demande d’ACRE

Par évidence, la démarche pour demander l’ACRE dépend du statut de l’entrepreneur. En effet, les auto-entrepreneurs doivent soumettre une demande en ligne en remplissant le formulaire Cerfa n° 13584-02, généralement après avoir demandé l’immatriculation de leur entreprise via le Guichet unique. En revanche, pour les créateurs de société, l’exonération est appliquée automatiquement par l’administration fiscale, à condition que les critères d’éligibilité soient respectés, sans qu’une demande explicite ne soit nécessaire.

ARCE : Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise

Définition de l’ARCE

Puis, l’ARCE, acronyme pour Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise, est une aide financière dédiée aux demandeurs d’emploi désirant se lancer dans l’entrepreneuriat. Elle permet de convertir une partie de leurs droits à l’allocation de retour à l’emploi (ARE) en capital initial pour financer soit la création, soit la reprise d’une entreprise. Administrée par France Travail (ex-Pôle emploi), l’ARCE représente un soutien financier essentiel pour les nouveaux entrepreneurs.

Comment l’ARCE complète les indemnités ARE

L’ARCE offre une alternative aux indemnités mensuelles de l’ARE en transformant une partie de ces droits en capital. Elle correspond à 45 % des droits ARE restants au moment de la création ou reprise de l’entreprise. Le montant est versé en deux fois, fournissant aux entrepreneurs une trésorerie initiale pour leur projet. Cependant, les demandeurs d’emploi peuvent choisir entre continuer à percevoir leur ARE ou obtenir un capital de départ pour leur projet entrepreneurial.

Éligibilité et démarches pour obtenir l’ARCE

Pour être éligible à l’ARCE, plusieurs critères doivent être remplis. Il faut être inscrit à France Travail et percevoir ou être éligible à l’ARE. Il faut aussi avoir créé ou repris une entreprise en France après le dernier contrat de travail. Par contre, la condition clé est d’avoir été accepté à l’ACRE, qui offre une exonération partielle des cotisations sociales durant la première année. La demande d’ARCE se fait via un formulaire, accompagné des justificatifs nécessaires, comme un extrait Kbis et une attestation d’admission à l’ACRE.

Impact de l’ARCE sur le projet entrepreneurial

Ainsi, l’ARCE joue un rôle clé dans le succès des projets entrepreneuriaux en offrant une aide financière pour le démarrage. Elle permet de couvrir les frais initiaux et de lancer l’activité sans difficultés financières immédiates. Cependant, l’ARCE est temporaire et ne peut être cumulée avec l’ARE.

Si l’activité cesse avant trois ans, l’entrepreneur peut revenir à l’ARE, à hauteur de 65 % des droits restants. Malgré ces limitations, l’ARCE reste un levier puissant, encourageant l’entrepreneuriat, notamment sous forme de micro-entreprises ou de petites structures.

ARE : Allocation d’Aide au Retour à l’Emploi

Présentation de l’ARE

L’ultime aide : l’ARE. C’est une aide financière pour les demandeurs d’emploi, visant à soutenir la recherche d’emploi ou l’entrepreneuriat. Versée par France Travail, l’ARE remplace le revenu pendant la période de chômage. Celle-ci est calculée sur le salaire journalier de référence. Le montant de l’ARE représente environ 57% ou 40,4% du salaire, selon les critères d’indemnisation.

Cumul de l’ARE avec une activité entrepreneuriale

Par contre, il est possible de cumuler l’ARE avec le statut d’entrepreneur, sous certaines conditions. Les demandeurs d’emploi créant ou reprenant une entreprise peuvent continuer à bénéficier de l’ARE, à condition de rester inscrits et de déclarer leurs revenus professionnels chaque mois. Cependant, le montant de l’ARE dépend des revenus de l’activité entrepreneuriale déclarés. L’ARE et les revenus d’activité ne doivent pas dépasser le salaire journalier de référence pour conserver le droit à l’ARE.

Calcul et versement de l’ARE pour les créateurs d’entreprise

En effet, le calcul de l’ARE pour les entrepreneurs prend en compte les revenus de l’activité. On commence par déterminer le salaire brut mensuel après un abattement forfaitaire sur le chiffre d’affaires. Par exemple, un abattement de 71 % s’applique pour les activités d’achat-vente. Ensuite, l’ARE est ajustée en soustrayant 70 % du salaire brut, puis l’ARE déjà perçue.

Durée et suivi de l’ARE dans le parcours entrepreneurial

Bien-sûr, la durée de l’ARE est limitée aux jours de droits notifiés par France Travail. Les entrepreneurs qui cumulent l’ARE avec leur activité peuvent prolonger l’indemnisation. Cela permet un suivi régulier et la validation de trimestres de retraite. Il est essentiel de rester inscrit à France Travail pour en bénéficier.

Conclusion

Les aides à la création d’entreprise en France, telles que l’ACRE, l’ARCE et l’ARE, sont essentielles. Elles offrent un soutien financier précieux aux entrepreneurs dans leurs démarches de création ou de reprise d’entreprise.

L’ACRE permet une exonération partielle des cotisations sociales. Cela allège ainsi les charges financières durant la première année de l’entreprise. En conséquence, elle favorise la viabilité des projets entrepreneuriaux.

De son côté, l’ARCE transforme une partie des droits à l’allocation de retour à l’emploi (ARE) en capital. Ce financement permet de soutenir le démarrage d’une activité. Il constitue un levier important pour les créateurs d’entreprise.

En outre, l’ARE peut être cumulée avec une activité entrepreneuriale, sous certaines conditions. Cela permet de maintenir un revenu durant la phase de lancement de l’entreprise. Toutefois, il faut déclarer les revenus mensuels pour conserver le droit à l’ARE.

Ainsi, ces dispositifs permettent d’alléger les risques financiers liés à la création d’entreprise. Ils offrent aussi un accompagnement précieux. En fin de compte, ils encouragent l’entrepreneuriat, notamment pour les demandeurs d’emploi, les jeunes et les personnes en reconversion professionnelle.

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